Assemblée générale ANCC 2014

3 avril 2014 at 8 h 35 min

Convocation assemblée générale ANCC 11 juillet 2014

J’ai le plaisir d’inviter l’ensemble des adhérents à notre assemblée générale. Cette dernière se tiendra le 11/07/2014 à 20h50, à la salle des Associations, située allée du foirail, à Launac (31330), dans le centre du village, près de la Halle.

Ordre du jour prévu:
-Mise en place du concours 2014 et débat concernant d’éventuelles améliorations qui pourraient être apportées.
-Renouvellement partiel du comité de l’association, conformément aux statuts.
Deux postes sont à renouveler: celui de Mr Pigasse Joel, Vice-Président, et celui de Mr Pascal Villey, secrétaire.
Mr Pigasse et Mr Villey se portent tous deux candidats au renouvellement de leur poste.
-Pour raisons personnelles, Mr Marc Montaigut nous a annoncé qu’il souhaitait démissionner de son poste de trésorier de l’association. Un de nos adhérents, Mr Philippe Aribaud Damery se porte candidat à ce poste.
-Les candidats éventuels doivent se signaler directement auprès de moi, ou des membres du comité (lettre ou courriel) avant la date de la réunion (le 11/07/2014).
-Bilan des actions en cours (fédérations de chasses, ministère de l’environnement)
-Bilan financier de l’association
-Questions diverses
Si jamais vous souhaitez voir figurer une question particulière à l’ordre du jour, vous avez la possibilité de nous la transmettre par écrit, soit par courrier, soir par email. Elle sera examinée lors de l’assemblée générale et fera l’objet d’une réponse qui figurera dans le procès-verbal.

Réglementation entrainement chiens d’arrêt

2 avril 2014 at 0 h 02 min

Les beaux jours reviennent et avec eux la possibilité d’entraîner nos chiens d’arrêt…

On peut essayer de résumer la législation au travers des 3 principaux cas de figure:

1)  L’entrainement physique des chiens (les petites ballades le long d’un chemin): Ce dernier est autorisé toute l’année, sans exception. Les chiens doivent toutefois rester constamment sous le contrôle du propriétaire, et ne pas quêter le gibier.

2)  Les entraînements individuels (le fait, pour un particulier, sans armes, de laisser ses chiens quêter et arrêter le gibier). Ils peuvent avoir lieu chaque année du 01/07 au 14 avril inclus, lorsque la chasse est fermée. L’Utilisation d’un pistolet à amorce destiné à apprécier le comportement des chiens est possible. Il faut obligatoirement l’autorisation écrite du propriétaire du terrain, ou de l’ayant droit de chasse sous peine de verbalisation.
Les entraînements individuels ne sont pas considérés comme des actes de chasse, et ne sont donc soumis à aucune autorisation préfectorale, sauf restriction supplémentaire figurant au schéma départemental chasse.

3)  Les actes de chasse proprement dit, qui sont autorisés uniquement en période d’ouverture de la chasse, et les jours autorisés (inutile je pense de développer).

L’entraînement des chiens de chasse est régi principalement par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006.

Legislation entrainements chien d’arrêt

Petit résumé pratique de tout ce que doivent savoir les utilisateurs de chien d’arrêts:

  • Il est possible d’entraîner ses chiens toute l’année à l’intérieur d’un enclos de chasse (au sens du l’article L. 424-3 du code de l’environnement)  legislation enclos de chasse
  • Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :
    On peut entraîner individuellement ses chiens tous les jours entre le 01/07 et le 14/04 (ce qui veut dire que les entraînements sont totalement prohibés durant la période du 15/04, jusqu’au 30/06 inclus), à condition qu’aucun tir ne soit effectué sur le gibier (pas d’armes: utilisation uniquement d’un pistolet à amorces pour tester le comportement du chien). Les chiens doivent également rester constamment sous le contrôle de leurs maîtres (voix ou sifflet, et distance de moins de 100 mètres).
  • Dans tous les autres cas, on ne peut entraîner ses chiens que pendant la période et les jours d’ouverture du gibier concerné.

L’entraînement individuel de chiens de chasse par un particulier ne nécessite pas l’obtention d’une autorisation préfectorale.

La personne qui entraîne les chiens doit simplement avoir obtenu l’accord des propriétaires, ou des ayants droit, lorsque l’entrainement est réalisé hors période de chasse.
Lorsque l’entrainement à lieu en période de chasse il faut l’autorisation du titulaire du droit de chasse sur les parcelles concernées (le président de l’ACCA locale par exemple, ou en l’absence d’ACCA, le titulaire du droit de chasse qui est souvent le propriétaire, ou éventuellement le locataire de la parcelle).

Bien que le texte ne le précise pas expressément, il est particulièrement recommandé d’avoir sur soi lors des entraînements l’autorisation écrite du ou des propriétaires des terrains (hors période de chasse), ou celle du président de l’ACCA ou des ayant droits (en période de chasse). Vous devez en effet être en position de justifier immédiatement et sur place auprès des agents que vous disposez de l’autorisation de l’ayant droit, sans quoi vous pourriez être verbalisés. Sans autorisation écrite, et sauf présence sur place du propriétaire, cela pourrait être difficile…

A noter: Si les entraînements individuels ne sont pas soumis à autorisation préfectorale, ce n’est pas le cas des entraînements collectifs!  Vous devrez obligatoirement avoir reçu une autorisation  de la DDTM du département concerné. Évitez donc les entraînements à plusieurs conducteurs de chiens car vous seriez verbalisables!!!

Bien que ce texte date de 2006 (Plus de dix ans!), il reste méconnu de beaucoup de personnes, et son application s’avère plus difficile qu’il n’y parait.
Pour la petite histoire, j’ai eu un accrochage verbal  avec une fonctionnaire de la DDTM de l’Aude qui me soutenait mordicus que tout entrainement constituait un acte de chasse, et qu’ils étaient donc soumis à une autorisation préfectorale. Malgré le fait que je lui ai donné les références du texte, cette dernière n’a pas voulu en démordre… J’ai eu finalement gain de cause grâce à la fédération des chasseurs de l’Aude qui à fait appliquer les textes.
L’ignorance et la bêtise étant les choses les mieux partagées en ce bas monde, je ne saurais trop vous conseiller d’être prudent et d’avoir une copie du texte de loi pliée dans votre portefeuille (car dans la voiture garée à 1 km, ou dans le tiroir du bureau à la maison, ça ne sert pas à grand chose)…  Cela pourrait vous éviter, sait on jamais, une altercation violente avec un énergumène mal informé…

Ne pas oublier que des restrictions supplémentaires peuvent être adoptées au niveau du schéma départemental de chasse (c’est le cas en Ariège par exemple qui interdit les entraînements au chien d’arrêt jusqu’au 15/08). Contactez votre fédération départementale pour le vérifier avant de vous lancer, et demandez leur s’il existe des restrictions au niveau du schéma cynégétique départemental concernant les entraînements au chien d’arrêt. S’il n’y en a pas, et avec l’accord du président de l’Acca ou du propriétaire, vous pouvez  y aller sans soucis!
Le Texte est téléchargeable ci-dessous:

Arrêté_du_21_janvier_2005_version_consolidee_au_20160408

Comme je l’ai déjà précisé plus haut, cette réglementation ne s’applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique. Les sorties peuvent donc s’effectuer tout au long de l’année, sans période de restriction.
Elles consistent, par exemple, en des déplacements sur des chemins ruraux ou forestiers. Ces déplacements ne doivent pas être comparables à une action de chasse, et les personnes qui accompagnent les animaux ne doivent être munies d’aucune arme, les animaux demeurant sous leur contrôle immédiat et ne quêtant pas le gibier.
En résumé, vous devez rester sur les chemins ou sentiers, et vos chiens doivent rester à vue et sous vôtre contrôle immédiat, et surtout ne pas donner l’impression de chasser de gibier (faute de quoi, vous pourriez être verbalisé pour divagation -jusqu’à 750 Euros d’amende-).